CONDITIONS GENERALES

  

Identité du vendeur

 

Le vendeur est la société De Père En Fille

SARL au capital de 2.100 euros

Siège social : 67, rue Hubaut 59120 Loos

Immatriculée au RCS de Lille sous le n° 449 969 971 00026

N° de TVA

 

Préambule

 Toutes les commandes sur le site « cestdanslame.com » sont soumises aux présentes conditions générale des vente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf disposition impératives contraires telles que découlant de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement  les ventes réalisées sur le site internet « cestdanslame.com », des produits proposés à la vente par la société « De Père en Fille » ci-après désignés « De Père en Fille » ou « Nous » aux consommateurs : ci-après désigné « client », et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société « De Père en Fille » et du Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la validation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces dernières sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour où modifications.  Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Les conditions générales sont à disposition du client et visibles depuis la section « Informations » du site « cestdanslame.com ».

 

Article 2 : Le client

Le client du Site « cestdanslame.com » doit être un consommateur, personne physique majeure, non professionnelle) et juridiquement capable (ne pas être sous tutelle ou curatelle).

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte. Ces informations devront être complètes et à jour lors de chacune de ses commandes.

 Le client ne devra pas procéder à des achats de produits sur le site « cestdanslame.com » dans l’objectif de les revendre.

 

Article 3 : Les Produits

Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en détail dans leur fiche produit. Concernant les images et les couleurs des produits , nous attirons l’attention du Client  sur le fait que les photographies les illustrant peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison de l’éclairage lors des prises de vue ainsi que des réglages de la résolution de l’écran et du navigateur utilisé par le client;

Les produits « cestdanslame.com »  sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

 

Article 4 : Prix

Sur le site, les prix sont affichés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire

De Père en Fille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. 

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
En accord avec la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : tout bon de commande signé du Client par " double clic " accompagné de la saisie de données sur les pages d’écrans successives, considère la commande comme irrévocable.

La société « De Père en Fille »... se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

 

Article 6 : Paiement /Modalité de paiement

La devise utilisée pour les paiements est la devise euros. 

Les paiements s'effectuent :


En ligne via notre système sécurisé.


 

Article 7 : Livraison et conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Vous devez vérifier la conformité et  l’exhaustivité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
« De Père en fille » ne pourra être tenu  responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent  Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

*L'expédition en France se fait en Lettre de suivi.  La lettre de suivi est mise en place par la Poste  et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt-quatre à soixante-douze heures (Délai à titre indicatif). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

*L’ expédition sur la zone Europe se fait en lettre de suivi. Livraison dans un délai postal normal de quarante huit à soixante-douze heures (Délai à titre indicatif). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

*L’ expédition hors zone Europe se fait en lettre de suivi et monde se fait en colissimo.  

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

«De Père en Fille » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement.
Le retard éventuel ou la perte dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire

  

Article 8 : Frais d'expédition : 
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus.

Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 

Article 9 : Retour Produits

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : 

SARL « De Père en Fille »
67, Rue Hubaut
59120 LOOS –France

 

Article 10 : Remboursement ou Avoir:
Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé pour l’achat de l’article.

Les frais de livraison et de retour resteront à la charge de l'acheteur.

 

Article 11 : Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition

- par mail : cda@cestdanslame.com, par courrier :

- par voie postale : De Père en Fille  - C’est Dans l’Ame : 67, rue Hubaut 59120 Loos

- par téléphone au 06 77 13 43 66.

 

Article 12 : Donnés nominatives

« De Père en Fille » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit  (newsletter, invitations).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

SARL « De Père en Fille »
67, Rue Hubaut
59120 LOOS –France

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «cestdanslame » : textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont protégés par le droit d’auteur et de marque. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «cestdanslame ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 14  : Droit de rétractation

Les clients, (personnes physiques non professionnelles), bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, incomplets et salis ne seront pas remboursés.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité